AGA des Chirurgiens Dentistes du Calvados
Une expérience de 30 années à votre service
Le FORFAIT KILOMETRIQUE 2012 (sur les revenus 2011) est paru. Vous le trouverez dans votre "Espace adhérent"
Loi de Finances 2012
La Loi de Finances pour 2012 a été définitivement adoptée le 21 décembre 2011.
Fiscalité personnelle: Réduction et crédits d'impòt
Fiscalité professionnelle: Exonération d'impòt sur les bénéfices pour les entreprises en ZFU, réductions et crédits
d'impòts,etc
Taxes diverses: Malus sur voitures, cotisations patronales en ZFU, etc
Loi de Finances rectificative 2011
Relevement du taux réduit de TVA de 5,5 à 7%; Cession et transformation de locaux professionnels en logements; exonération des + values professionnelles en fonction des recettes; revalorisation des limites du micro-BNC; Téléprocédures, etc.... sont quelques unes des mesures publiées au journal officiel du 29 décembre 2011.
Nouvelle grille des salaires 2012
Sur la page "Grille des Salaires Conventionnels" vous trouverez les minimas conventionnels.
Limites du "micro-BNC"
Si vos recettes dépassent 32600 € en 2011, vous ne bénéficiez plus du régime micro-BNC
et devez remplir l'imprimé 2035. Pour les adhérents d'une AGA, le délai de reprise de l'administration
fiscale (années contrôlables) est ramené à deux ans au lieu de trois pour les non-adhérents.
Notion de recettes imposables et année de rattachement: Les recettes comprennent non seulement les honoraires
à proprement parler mais aussi les provisions et remboursements de frais reçus de la clientèle, ainsi que des profits divers
tels que les subventions d'équipement, les indemnités perçues en réparation d'un préjudice (autre que moral) et destinées à
compenser des charges et pertes déductibles par nature ou des pertes de recettes taxables.
Les recettes à prendre en compte sont les sommes effectivement encaissées ou mises à
disposition au cours de l'année 2011.
Une somme est considérée encaissée soit à la date de remise du chèque par le patient (et non à la date de remise en banque ou
la date de crédit au compte), soit, en cas de virement, à la date d'inscription au crédit du compte.
Lire la suite dans votre espace adhérent.....
Calcul de l'impôt sur les revenus 2011
Vous pouvez consulter les barèmes correspondants à l'impôt sur les Revenus 2011 (payables en 2012) "clic" ICI pour les revenus compris entre 23600€ et 42400€ "clic" LA pour les revenus compris entre 42401 et 87000€ ou encore "clic" IRPP pour les revenus supérieurs à 88000€
Cotisations sociales des associés de S.E.L.
Après la validation du dispositif par le Conseil Constitutionnel, une circulaire fait le point sur l'extension
de l'assiette des cotisations sociales à une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel)
Pour en savoir plus: Clic sur "Déclaration des revenus des SEL" dans la colonne gauche...
Calcul de l'impôt sur les revenus 2010
Vous pouvez consulter les barèmes correspondants à l'impôt sur les Revenus 2010 (payables en 2011) "clic" ICI pour les revenus compris entre 24000 € et 53900 € "clic" LA pour les revenus compris entre 54000 et 10000000 €
Social
- Salaires conventionnels: Les salaires conventionnels ont augmenté au 1er octobre 2011. Clic,clic dans la colonne de gauche pour accéder à la grille.
- Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2012 est de 3031 €(2946 € en 2011)
Dans l'espace Adhérent, vous trouverez un tableau récapitulatif des charges au 1-1-2012 - Frais de TRANSPORT des salariés: Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs peuvent indemniser les salariés utilisant leur véhicule personnel, sous réserve qu'il n'existe pas de transports en commun entre leur domicile et le lieu de travail ou que les horaires sont incompatibles avec l'utilisation des transports collectifs. Par ailleurs, les employeurs dont les salariés souscrivent un titre de transport collectif sont dans l'obligation de rembourser une partie de celui..... en savoir + ? voir votre Espace Adhérent.
Rendez-vous dans votre Espace Adhérent
Lois de Finances 2012, rectificative 2011, financement de la S.S.2012
Grille des salaires conventionnels et charges sociales au 1-1-2012
Nouveau calcul de la réduction Fillon, etc...
Formations
Les formations sont accessibles dans votre espace adhérent. N'hésitez pas à aller les consulter !
La Contribution Economique Territoriale (remplace la T.professionnelle) - Plans Epargne Entreprise - Comment motiver ses salariés sans payer plus de charges sociales ? - Heures supplémentaires 2007...
(un petit aperçu dans l'onglet "Formations")
Bulletin d'Informations Aga
Vous pouvez télécharger le bulletin à partir de l'espace Adhérent.
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