AGA des Chirurgiens Dentistes de Basse-Normandie
Une expérience de 30 années à votre service
cotisations URSSAF et CARCD: ce qui a changé en 2015
depuis le 1er janvier 2015, les cotisations URSSAF ont vu leur mode de calcul modifié. Une provision N (2016) de janvier jusqu'à ce que le revenu N-1 (2015) soit connu, puis une 1ére régularisation par rapport à N-1 (2015) et enfin le calcul définitif de la cotisation N (2016) en N+1. En savoit plus dans votre ESPACE ADHERENT...
Le barème kilométrique 2016 est paru au journal officiel. Il est identique à celui de l'an passé Vous le retrouverez dans votre ESPACE ADHERENT
Depuis le 1-01-2015, les entreprises ont l'obligation de télépayer les sommes dues à l'Administration
Fiscale, quelque soit leur chiffre d'affaires. Tous les impots et taxes sont impactés: la taxe sur salaires, la CFE,
la cvae, etc, etc. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur impots.gouv.fr ATTENTION!! LES AVIS "PAPIER" NE SONT PLUS ENVOYES !!
La même obligation est également en vigueur pour l'URSSAF et la CARCD (caisse retraite des praticiens). Si vous
ne l'avez déjà fait, il faut vous inscrire au paiement électronique (prélèvement ou virement)
Mutuelles Obligatoires
Depuis le 1er janvier, les mutuelles collectives d'entreprises sont obligatoires et vous devez proposer un contrat même si vous n'employez qu'un salarié. L'accord de branche signé pour les cabinets dentaires oblige TOUS les employeurs à respecter un cadre à minima. Les employeurs qui le souhaitent peuvent toutefois souscrire des garanties supérieures, sous réserve de rédiger une DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR reprenant les caractéristiques de cette volonté.... la suite dans votre ESPACE PERSONNEL
Comptabilités informatiques
Depuis 2 ans, les entreprises qui tiennent leur comptabilité sur
un système informatisé devront obligatoirement la présenter sous forme de
fichiers dématérialisés lors d'un contrôle fiscal (fichier FEC)
Les fichiers devront répondre aux normes fixées par un arrêté du 29 juillet 2013
(......la suite dans votre "Espace adhérent")
Brèves diverses
Taxe sur les salaires: La TS n'est pas due lorsque son montant est inférieur à 1200 euros.
Les redevables dont la taxe s'élève entre 1000 et 4000 euros doivent s'en acquitter en une seule fois,
au plus tard au 15 janvier n+1.
Cotisations patronales frais de santé: Depuis le 1er janvier 2016, la couverture collective est obligatoire
dans toutes les entreprises, y compris dans les cabinets dentaires et médicaux. la participation employeur aux contrats collectifs
complémentaire santé est imposable pour le salarié.
(......la suite dans votre "Espace adhérent")
Cotisations sociales des associés de S.E.L.
Après la validation du dispositif par le Conseil Constitutionnel, une circulaire fait le point sur l'extension
de l'assiette des cotisations sociales à une partie des revenus distribués aux associés des sociétés d'exercice libéral (Sel)
Pour en savoir plus: Clic sur "Déclaration des revenus des SEL" dans la colonne gauche...
Social
- Salaires conventionnels: Les salaires conventionnels ont augmenté au 1er janvier 2016 . Clic,clic dans la colonne de gauche pour accéder à la grille.
- Le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2016 est de 3218 € (3178 € en 2015)
Dans l'espace Adhérent, vous trouverez un tableau récapitulatif des charges au 1-1-2016 (hors mutuelle obligatoire) - Rupture Conventionnelle: L'existence d'un différend entre employeur et employé fait obstacle à la conclusion d'une convention de rupture... la suite dans l'"Espace adhérent"
- Licenciement économique et CRP: Précisions sur les modalités de remise au salarié adhérant à une CRP du document écrit énonçant le motif économique de la rupture...la suite dans l'"Espace adhérent"
Rendez-vous dans votre Espace Adhérent
Grille des salaires conventionnels et charges sociales au 1-1-2016
Crédit impôt compétitivité; Nouveau calcul de la réduction Fillon, etc...
Formations
Les formations sont accessibles dans votre espace adhérent. N'hésitez pas à aller les consulter !
Le devis conventionnel; La Contribution Economique Territoriale (remplace la T.professionnelle) - Plans Epargne Entreprise - Comment motiver ses salariés sans payer plus de charges sociales ? - Heures supplémentaires 2007...
(un petit aperçu dans l'onglet "Formations")
Bulletin d'Informations Aga
Vous pouvez télécharger le bulletin à partir de l'espace Adhérent.
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